MODÈLE À FAIRE VALIDER par un professionnel du droit avant publication. Complète tout ce qui est marqué [À COMPLÉTER]. Ce texte n'est pas un avis juridique.
Éditeur : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, adresse, SIRET, e-mail de contact]. Hébergeur : [À COMPLÉTER : par exemple Oracle Cloud Infrastructure].
AI Video permet de créer des vidéos à l'aide d'une intelligence artificielle (texte, voix, images, montage). L'utilisation nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail.
Toutes les vidéos portent un logo « IA » et une mention dans leurs métadonnées. Il est interdit de retirer ou de masquer ce marquage, ou de présenter une vidéo générée comme un enregistrement réel de personnes réelles.
Il est interdit de demander ou d'importer : des contenus sexuels explicites ; tout contenu sexualisant des mineurs ; des « deepfakes » ou l'imitation de la voix ou du visage d'une personne réelle sans son accord ; des contenus haineux, violents ou incitant à la violence ; des instructions pour fabriquer des armes ou des substances illégales ; des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, image, marques). Les demandes sont contrôlées automatiquement ; les infractions sont enregistrées et peuvent entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement. Certains faits peuvent être signalés aux autorités.
Tu restes titulaire des droits sur les fichiers que tu importes et tu garantis avoir le droit de les utiliser. Tu nous autorises à les traiter pour fournir le service. Sous réserve des règles de la plateforme et des droits de tiers, tu peux utiliser les vidéos que tu crées, y compris à titre commercial. [À COMPLÉTER : précise ce point selon les licences des modèles utilisés.]
Quand tu supprimes une vidéo, elle disparaît de ton compte mais reste conservée sur nos serveurs, accessible uniquement à l'équipe d'administration, pendant [À COMPLÉTER : durée, par exemple 12 mois], pour des raisons de sécurité et de modération. Passé ce délai, elle est supprimée définitivement. Tu peux demander l'effacement de tes données dans les limites prévues par la loi (voir la politique de confidentialité).
L'offre gratuite est limitée (nombre et durée des vidéos). Les abonnements payants sont renouvelés chaque mois ; le paiement est géré par Stripe. Tu peux résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » : la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Droit de rétractation : [À COMPLÉTER : conditions applicables aux services numériques, à faire valider]. En cas d'échec de paiement ou de résiliation, ton compte repasse à l'offre gratuite ; la clé API et les webhooks sont alors désactivés.
La clé API est réservée à certains abonnements, est personnelle et ne doit pas être partagée. Les limites de requêtes de ton abonnement s'appliquent. Tu es responsable de l'usage qui en est fait.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les résultats d'une IA peuvent être inexacts ou inattendus : relis toujours ce qui est dit dans tes vidéos avant de les publier. [À COMPLÉTER : limites de responsabilité, à faire valider.]
Nous pouvons modifier ces conditions ou suspendre un compte qui ne les respecte pas. Droit applicable : droit français. [À COMPLÉTER : médiation de la consommation, tribunal compétent.]